Memory Atlas — version du contrat : 1.1, septembre 2026.
Le présent contrat est conclu entre la société Oorun (« l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale qui installe ou utilise le logiciel Memory Atlas (« l’Utilisateur »). L’installation, la copie ou l’utilisation du logiciel vaut acceptation sans réserve du présent contrat. Si vous n’acceptez pas ses termes, n’installez pas et n’utilisez pas le logiciel.
Le Logiciel est destiné exclusivement aux professionnels, pour les besoins de leur activité : services d’archives, institutions, entreprises, associations et travailleurs indépendants. Il n’est pas proposé aux consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
1. Objet
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles l’Éditeur concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation du logiciel Memory Atlas, application macOS de description archivistique conforme à la norme ISAD(G), ainsi que de sa documentation et de ses mises à jour (ensemble, « le Logiciel »).
2. Propriété
Le Logiciel est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Il est concédé sous licence, et non vendu. L’Éditeur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, y compris son code, son interface, sa documentation, son nom et son logo. Aucune disposition du présent contrat ne transfère à l’Utilisateur un droit de propriété sur le Logiciel.
3. Licence concédée
L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, pour installer et utiliser le Logiciel sur les ordinateurs Mac dont il est propriétaire ou qu’il contrôle, pour ses besoins propres ou ceux de son organisation. Le nombre de postes, la durée et le prix éventuels de la licence sont ceux prévus par les conditions d’acquisition ; à défaut, la licence est concédée pour une durée indéterminée, dans les limites du présent contrat.
4. Restrictions
Sauf dans les limites expressément autorisées par la loi, en particulier l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur s’interdit de :
- copier le Logiciel, sauf une copie de sauvegarde ;
- modifier, adapter, traduire le Logiciel ou créer des œuvres dérivées ;
- décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code source du Logiciel ;
- louer, prêter, revendre, sous-licencier ou distribuer le Logiciel à des tiers ;
- supprimer ou modifier les mentions de propriété, la signature ou la notarisation du Logiciel ;
- contourner les mesures techniques de protection du Logiciel.
5. Données de l’Utilisateur
Les repositories (fichiers .atlas), les descriptions, les exports et les paquets de transfert créés avec le Logiciel appartiennent à l’Utilisateur. Le Logiciel les enregistre uniquement sur les supports choisis par l’Utilisateur, dans des formats documentés (base SQLite, JSON du contrat d’échange), afin qu’il puisse toujours les récupérer, y compris après la fin du présent contrat.
Le Logiciel ne copie ni ne modifie les fichiers numériques que l’Utilisateur y associe ; il n’en lit que les métadonnées techniques.
6. Données personnelles
Le Logiciel ne collecte aucune donnée et ne contient aucun outil de mesure d’audience. Sa seule connexion réseau est la recherche de mises à jour, désactivable dans Réglages › Général. Les descriptions archivistiques saisies peuvent contenir des données personnelles : l’Utilisateur, ou l’organisation pour laquelle il agit, en est le responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). La politique de confidentialité est disponible dans Aide › Licence et mentions légales.
7. Sauvegardes
Le Logiciel réalise des copies de sécurité locales de chaque repository. Ces copies ne dispensent pas l’Utilisateur de sauvegarder régulièrement ses données sur un support distinct, et ne constituent pas un système de préservation numérique à long terme.
8. Mises à jour et assistance
L’Éditeur peut publier des mises à jour correctives ou évolutives, régies par le présent contrat sauf stipulation contraire. Le Logiciel les propose de lui-même ; elles ne s’installent qu’avec l’accord de l’Utilisateur. Les mises à jour peuvent migrer le format des repositories ; une copie du repository est alors prise avant la migration. L’assistance éventuelle est définie par les conditions d’acquisition.
9. Garantie
L’Éditeur garantit que le Logiciel fonctionne pour l’essentiel conformément à sa documentation. Il ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d’erreurs, ni qu’il répondra à des besoins particuliers de l’Utilisateur.
10. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de chiffre d’affaires ou d’exploitation, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel. La responsabilité totale de l’Éditeur est limitée au montant payé pour la licence au cours des douze derniers mois.
Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.
11. Composants tiers
Le Logiciel utilise des composants de tiers, régis par leurs propres licences et listés dans Aide › Licence et mentions légales › Composants tiers.
12. Durée et résiliation
Le présent contrat prend effet à la première installation du Logiciel. En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations, l’Éditeur peut le résilier de plein droit, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet. À la résiliation, l’Utilisateur cesse d’utiliser le Logiciel et le supprime ; il conserve ses données (article 5).
13. Marques
Memory Atlas, Obscura Flow et le logo Memory Atlas sont des dénominations et des signes distinctifs d’Oorun. ISAD(G) est une norme du Conseil international des archives (ICA). Mac et macOS sont des marques d’Apple Inc. Les autres noms cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
14. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La version française prévaut sur toute traduction. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur sont seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative au présent contrat : voir les coordonnées de l’Éditeur dans les mentions légales.